Mentions légales
1. Informations légales
Raison sociale : POUSSIERE BOIS DE CHAUFFAGE
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 9 B Rue Du Pont, 70150 Beaumotte-Les-Pin, France
Téléphone : (+33 ) 07 45 63 27 02
E-mail : info@poussiere-boischauffage.com
Site internet : www.poussiere-boischauffage.com
Numéro SIREN : 844 112 870
Numéro SIRET (siège) : 844 112 870 000 10
Numéro TVA Intracommunautaire : FR71844112870
Capital social : 26000 €
Gérant : M. Olivier POUSSIERE
2. Hébergement du site
Le site www.poussiere-boischauffage.com est hébergé par :
GoDaddy.com, LLC
Siège social : 2155 E. GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284, États-Unis
Site web : https://www.godaddy.com/
Téléphone : +1 480 505 8877
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.poussiere-boischauffage.com, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de POUSSIERE BOIS DE CHAUFFAGE sauf mentions contraires.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, SAS POUSSIERE BOIS DE CHAUFFAGE collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation et à la relation client.
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de la société SAS POUSSIERE BOIS DE CHAUFFAGE.